Le trajet de réintégration professionnelle
Depuis le 9 janvier 2017, pour pouvoir mettre fin au contrat de travail pour cas de force majeure suite à l’inaptitude définitive du travailleur (sans préavis ni indemnité), un trajet de réintégration doit être entamé et terminé.
Ce dernier a pour objectif de promouvoir, avec l’aide du conseiller en prévention-médecin du travail, la réintégration du travailleur qui ne peut plus exécuter le travail convenu, en lui donnant un travail adapté ou un autre travail et cela notamment, dans l’hypothèse où il est définitivement inapte à exercer le travail convenu.
Initiative, évaluation de la réintégration, Quand le trajet de réintégration est-il terminé ?